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Non, les tickets ou les factures simplifiées ne contiennent pas toutes les données nécessaires pour pouvoir déduire la TVA supportée. A cet effet, ils doivent être remplacées par des factures comportant toutes les données nécessaires conformément au Règlement de facturation (Décret royal 1619/2012, du 30 novembre).

À 60dias, nous nous chargeons de transformer vos tickets en TVA récupérée, en obtenant des factures valables fiscalement pour vos tickets grâce à des différentes techniques et de nos propres technologies.

Le même délai que la prescription fiscale, soit 4 ans.

Oui, les tickets peuvent être remplacés par des nouvelles factures jusqu’à quatre ans après la date d’exigibilité.

Non, pas du tout. Les nouvelles factures et les factures rectificatives doivent être numérotées différemment des factures ordinaires et spécifiques à leur classe.

Bien sûr . Notre système est conçu pour générer un fichier de contrôle au format Excel, ou tout autre format qui vous convient (txt, xml, dat, etc.), qui contient toutes les données des tickets à convertir en factures. Sa structure est également adaptable aux exigences de votre système.

À 60dias nous pouvons générer un fichier avec la structure et le format qui vous convient le mieux pour vous permettre de contrôler plus facilement les tickets échangés.

Une partie importante des immeubles qui sont propriétés des entreprises s’ intègrent dans des communauté de propriétaires .

Ces communautés qui sont considérée comme consommateur final pour l’application de la loi sur la TVA et pourtant elles ne peuvent pas déduire de la T.V.A supportée (l´’approvisionnement, l’entretient des parties communes , la réparation)

Ensuite, celles-ci effectuent des versement aux propriétaires. Les reçus doivent être payés périodiquement, y compris le montant de T.V.A supportée.

Vous pouvez nous contacter par téléphone : +34 981 122 673, par e-mail : info@60dias.es ou en remplissant le questionnaire inclus dans notre site en cliquant ici.

Vous pouvez nous contacter par téléphone : +34 981 122 673, par e-mail : info@60dias.es ou en remplissant le questionnaire inclus dans notre site en cliquant ici.

Les tickets ou les factures simplifiées contiennent généralement suffisamment de données relatives à l’émetteur, ainsi que la ventilation des montants, mais il est peu probable qu’elles contiennent des données complètes sur le destinataire, données essentielles, entre autres, pour pouvoir déduire le montant de TVA.

C’est cette facture « complète » qui remplace un ticket ou une facture simplifiée et qui permet la déduction de la TVA à payer. Les données que vous devez inclure sont les mêmes que celles d’une facture normale, mais avec les particularités suivantes :

  • Numérotation différente des factures ordinaires.

  • Porter la date du jour.

  • Le taux de TVA appliqué doit être celui en vigueur au moment de la dépense, c’est-à-dire le même que celui qui est indiqué sur le ticket.

Une facture rectificative est une facture émise en remplacement d’une autre facture qui contient une erreur dans l’une de ses données ou qui vise simplement à modifier l’une d’elles. Les données que vous devez inclure, en plus de celles inhérentes à toute facture ordinaire, sont :

  • Vous devez expressément collecter la condition de la facture de correction et la raison de la correction (par exemple, des données incomplètes).

  • Données d’identification de la facture rectifiée (numéro de facture) et de la rectification effectuée.

  • Porter la date du jour.

  • Numérotation spéciale, différente des numéros ordinaires.

Facture d’échange pour récupérer le montant de TVA inclus dans un ticket ou une facture simplifiée. Si nous devons modifier les données d’une facture afin de récupérer le montant de TVA, par exemple changer les données du destinataire, alors il faut rectifier la facture.

Les factures d’échange porteront toujours le même taux de TVA que sur le ticket. Dans le cas de factures rectificatives, vous devez également appliquer le même taux de TVA que sur la facture originale, sauf si les données à rectifier sont le taux de TVA appliqué.

Oui, mais seulement à la signature d’une entente de facturation à un tiers entre les parties.

La signature numérique certifiée garantit l’intégrité des données transmises et leur origine. Un document signé ne peut pas être manipulé, car la signature est mathématiquement associée à la fois au document et au signataire.

Une demande contraignante à laquelle la Direction générale des impôts a récemment répondu établit sans équivoque la possibilité de remplacer les factures simplifiées ou les tickets en papier par des copies numériques certifiées conformes de ceux-ci.

Nos clients ont délégué à 60dias les fonctions relatives à la gestion de la récupération de la TVA des tickets, des factures simplifiées ou des factures incomplètes, incluses par ses travailleurs dans les Parties de Dépenses comme frais de voyages et de représentation de son entreprise sur le territoire national.

Lorsque 60dias demande une facture à un tiers pour le compte de son client, elle est pleinement autorisée à le faire.

Le format le plus adéquat pour émettre une facture numérique est, sans aucun doute, le « PDF ».

Les deux critères utilisés sont « montant cumulé » et « délai approprié ». Selon l’un, l’autre ou les deux, le critère est établi. Néanmoins ce qui précède, nous essayons toujours de nous adapter aux exigences du fournisseur.

Le délai prévu par la loi pour l’échange d’un ticket contre une facture est sans équivoque de quatre ans à compter depuis la date d’exigibilité, c’est-à-dire à compter de la date indiquée sur le billet.

Ce serait la situation idéale, que chaque travailleur demande l’émission d’une facture complète au moment de faire une dépense au nom de l’entreprise, mais ce n’est pas toujours possible. Parfois, le travailleur ne connaît pas les données fiscales de son entreprise, alors que dans d’autres cas, la hâte ou le manque de temps du travailleur n’attend pas la génération de la facture.