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Leader dans la récupération de la TVA acquittée sur les notes de frais

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Questions fréquentes posées par nos clients

Non, les tickets ou les factures simplifiées ne contiennent pas toutes les données nécessaires pour pouvoir déduire la TVA. Elles doivent donc être remplacées par des factures intégrant toutes les données nécessaires conformément au règlement sur la facturation (arrêté royal 1619/2012 du 30 novembre)

Chez 60dias, nous nous chargeons de convertir vos tickets en TVA récupérée, d’obtenir des factures fiscalement valables pour vos tickets grâce à diverses techniques et technologies propres

Le même délai que le délai de prescription fiscale, c’est-à-dire 3ans.

Oui, les tickets peuvent être remplacés par des factures d’échange  pendant trois ans  maximum à compter de la date à laquelle la dépense a été effectuée.

Non, pas du tout. Tant les factures d’échange que les rectificatives doivent être numérotées différemment de l’ordinaire et spécifiques à leur classe.

Bien sûr. Notre système est conçu pour générer un fichier de contrôle au format Excel, ou tout autre format qui vous convient (txt, xml, dat, etc.), qui contient toutes les données des tickets à convertir en factures. Sa structure peut également être adaptée aux exigences de votre système.

60dias peut générer un fichier dont la structure et le format vous conviennent le mieux pour faciliter le contrôle des tickets échangés.

Une partie importante des biens immobiliers des entreprises font partie d’une communauté de propriétaires et, selon la loi sur la TVA, les communautés de propriétaires ne peuvent pas déduire les frais payés pour cette taxe (fournitures, entretien des partie communes, réparations, etc.)

60dias récupère la TVA correspondant à vos frais de participation au sein de cette communauté.

Oui, vous pouvez nous contacter par téléphone : +34 981 122 673, par e-mail: info@60dias.es ou en remplissant le questionnaire inclus dans notre site web.

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Foire aux questions les fournisseurs que nous contactons

Les tickets ou factures simplifiés comportent généralement un grand nombre de données concernant l’émetteur, ainsi que la ventilation des montants, mais il est peu probable qu’ils comportent des données complètes sur le destinataire, ce qui est essentiel, entre autres, pour pouvoir déduire la TVA

Il s’agit d’une facture “complète” qui remplace un ticket ou une facture simplifiée et permet la déduction de la TVA. Les données à inclure sont les mêmes que celles de toute facture ordinaire, mais avec les particularités suivantes:

  • Numérotation différente de celle des factures ordinaires.
  • Date actuelle.
  • Date du ticket à remplacer.
  • Le pourcentage de TVA appliqué doit être celui en vigueur au moment de l’imputation de la dépense, c’est-à-dire le même que celui indiqué sur le ticket.

Une facture rectificative est une facture qui est émise pour remplacer une facture qui contient une erreur dans l’une de ses données ou qui vise simplement à modifier l’une de ses données. Les données qu’elle doit inclure, en plus de celles inhérentes à toute facture ordinaire, sont les suivantes:

  • Elle doit indiquer expressément la condition de rectification de la facture et le motif
    de la rectification (par exemple, données incomplètes).
  • Données identifiant la facture corrigée (numéro de facture) et la correction effectuée.
  • Reportez la date du jour.
  • Une numérotation spéciale, différente des numéros ordinaires

Facture d’échange pour récupérer le montant de la TVA inclus dans un ticket ou une facture simplifiée. Si nous devons modifier les données d’une facture afin de récupérer le montant de la TVA, par exemple pour changer le nom du destinataire, alors la facture rectificative.

Oui, mais seulement après la signature d’un accord de facturation au tiers entre les parties.

60dias a délégué au nom de ses clients les fonctions liées à la gestion de la récupération des paiements de la TVA des tickets, des factures simplifiées ou incomplètes, inclus par ses employés dans les parties de dépenses en tant que frais de voyage et de représentation de leur entreprise sur le territoire national.

Le délai fixé par la loi pour l’échange d’un ticket contre une facture est de trois ans à compter de la date à laquelle la dépense a été engagée, c’est-à-dire à
compter de la date indiquée sur le ticket lui-même.

Ce serait la situation idéale, que chaque travailleur demande qu’une facture complète soit émise au moment de faire une dépense au nom de l’entreprise, mais ce n’est pas toujours possible. Parfois, le travailleur ne connaît pas les données fiscales de son entreprise, alors que dans d’autres cas, la hâte ou le manque de temps du travailleur lui fait ne pas attendre la génération de la facture

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