Réduisez la taxe foncière que vous payez
Les entreprises remettent rarement en question le montant de la taxe foncière, mais il est fréquent que la valeur cadastrale de leurs biens soit mal calculée, de sorte qu’elles paieraient plus d’impôts que ce qui leur correspond.
Ainsi que la taxe foncière , la valeur cadastrale concerne d’autres taxes telles que:
Plus-value.
L’impôt sur la fortune.
Les transmissions patrimoniales.
Les droits de succession et de donation.
Taxe d’enlèvement des ordures ou le gué (dans certaines municipalités).
Optimisation de la valeur cadastrale
À travers d’ un diagnostic technique des biens immobiliers de nos clients, nous identifions tous les paramètres qui influent sur le calcul correct de la valeur cadastrale et, en nous appuyant sur des bases techniques et juridiques, nous proposons une feuille de route corrective dans le but d’obtenir des économies sur le reçu de la taxe foncière et des taxes liées.
Parmi les erreurs qui élèvent la valeur cadastrale, on peut citer les suivantes:
Affectation inappropriée des usages ou des typologies de construction.
Non-application des coefficients de correction correspondants.
Différences de surface.
Valeur supérieure aux limites de prix de vente.
Le processus
Diagnostic technique
Rapport d’optimisation
Proposition d’action et feuille de route corrective
Traitement du dossier
Régularisation
Bénéfices du service
Économies permanentes
Avec une seule gestion, vous obtenez des économies permanentes sur la taxe foncière que vous payez, ainsi que dans tous les impôts dans lesquels la valeur cadastrale influence
Caractère rétroactif
Les paiements antérieurs affectés par le calcul incorrect de la valeur cadastrale, sont considérés comme des revenus indus pour le Trésor public, de sorte que vous avez le droit de récupérer la différence des 3 dernières années
Pas de minimum, pas de frais
Nous tarifions le succès ! Nous proposons un service « Win-Win » dans lequel vous ne percevez qu’une augmentation de la liquidité
Qui peut bénéficier de ce service?
Ce type de propriété a souvent des usages associés qui ne correspondent pas à son activité réelle, ce qui influe sur la valeur du terrain, la valeur de la construction et le taux d’imposition, augmentant considérablement la taxe foncière qu’ils paient. Corriger cela signifie économiser des milliers d’euros par an.
